Du mercredi 19 août 2026 à 9 heures jusqu’au mercredi 23 septembre 2026 à midi, la ville de Draguignan organise une enquête publique concernant le projet de création d’une zone agricole protégée (ZAP). Cette procédure, prescrite par le préfet du Var via l’arrêté DDTM/SUAJ/BCAC n° 2026-09 du 25 juin 2026, permet aux citoyens de prendre connaissance des enjeux fonciers et agricoles du projet et de faire valoir leurs observations.
La participation à cette enquête est libre et gratuite. Aucun rendez-vous n’est nécessaire pour consulter les documents, que ce soit en ligne ou en format physique au centre administratif de la commune.
Modalités de consultation du dossier
Pour faciliter l’accès à l’information, deux options sont offertes aux Dracénois souhaitant examiner le projet :
- Consultation dématérialisée : Le dossier complet est accessible en ligne sur le site officiel de la préfecture du Var, dans la section dédiée aux enquêtes publiques hors ICPE.
- Consultation sur place : Une version papier du dossier ainsi qu’un poste informatique sont mis à disposition du public au service urbanisme de la mairie, situé au centre Joseph Collomp.
Les repères utiles pour votre visite
Si vous choisissez de vous rendre au centre Joseph Collomp pour consulter le dossier, il est important de respecter les horaires d’ouverture du service urbanisme. L’accès est organisé selon le calendrier suivant :

- Lundi, mardi et jeudi : de 10 heures à 14 heures.
- Mercredi et vendredi : de 8 heures à midi.
Le registre d’enquête est disponible en mairie pendant toute la durée de la consultation. Il constitue l’outil officiel pour consigner vos remarques, questions ou suggestions relatives au projet de ZAP. Il est conseillé aux personnes souhaitant formuler des observations écrites de se présenter suffisamment tôt avant la date de clôture.
Échéance et clôture de la procédure
La période de consultation s’achève impérativement le mercredi 23 septembre 2026 à 12 heures. Passé ce délai, le registre sera clos et les observations ne pourront plus être prises en compte dans le cadre de cette enquête publique. Pour une consultation en mairie, le dernier créneau disponible correspond à la matinée du 23 septembre, entre 8 heures et midi. Il est recommandé de vérifier les éventuelles mises à jour sur le site de la préfecture du Var avant de vous déplacer, afin de confirmer la disponibilité des documents et les modalités d’accès au service urbanisme.
Source: Ville de Draguignan
Contexte et actions A propos de cet article
Source et verification Source et vérifications
Les dates, le lieu et les modalités de consultation ont été repris de l’avis publié par la Ville de Draguignan.
- Période vérifiée : du 19 août 2026 à 9 heures au 23 septembre 2026 à midi
- Lieu vérifié : service urbanisme, centre Joseph Collomp à Draguignan
- Horaires d’ouverture distingués des dates générales de l’enquête
- Référence vérifiée : arrêté préfectoral DDTM/SUAJ/BCAC n° 2026-09
- Source
- Ville de Draguignan
- Portée
- Draguignan
- Mis à jour
- 2026-08-03 13:00
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